Préambule
La Maison de la Musique Contemporaine s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur aides.musiquecontemporaine.org soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet aides.musiquecontemporaine.org.
Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet aides.musiquecontemporaine.org est l’association Maison de la Musique Contemporaine, dont le siège social est situé au 10-12 rue Maurice Grimaud – 75018 Paris.
Pour en savoir plus, voir les mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la Maison de la Musique Contemporaine par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Il s’agit notamment de données :
- D’identification : Raison sociale, adresses, informations de contacts (e-mail et numéro de téléphone), coordonnées bancaires, nom, prénom et fonction du responsable légal, avis de publication au registre SIREN, n° RNA.
- Financières : budget de votre structure, budget de votre projet, liste de vos partenaires financiers, factures.
- D’illustration : photographie, extrait vidéo, extraits sonores ou tout autre donnée permettant une meilleure appréciation de votre demande.
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
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Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ? |
Quelles données collectons-nous ? |
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Créer votre espace personnel sur le site aides.musiquecontemporaine.org |
Données d’identification de votre structure : Raison sociale, SIRET, RNA, année de création de votre structure, adresse du siège social, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. |
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Traiter vos formulaires de demande d’aide (pour l’étude de vos dossiers) |
Données d’identification de la personne référente du projet (Nom, prénom, adresse électronique), données financières (budget du projet, budget de la structure, liste des partenaires financiers), documents d’illustration (photographies, vidéos, extraits sonores) |
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Traiter vos demandes de versements |
Factures, Relevé d’Identité Bancaire, budget réalisé, bilan moral du projet, note de droits d’auteur, frais de copie, droits d'enregistrement et de radiodiffusion, note de débit Sacem, contrat de cession |
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Répondre à vos demandes d’information ou toute autre question |
Données d’identification de la personne |
| Traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur relative aux données personnelles | Données d’identification de la personne (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) |
| Répondre à vos demandes concernant l’accès aux espaces réservés du site Internet de dépôt de demande d’aide de la Maison de la Musique Contemporaine (demande d’identifiant, modification de mot de passe) | Données d’identification de la personne (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) |
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de demande d’aide du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
- Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par la Maison de la Musique Contemporaine.
- Afin de vous faire part de ses actions pour le soutien des projets, de ses missions et de communiquer avec vous à propos de l’actualité de la Maison de la Musique Contemporaine dans ce cadre.
- Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la Maison de la Musique Contemporaine, association Loi 1901 ayant pour objet la promotion et la valorisation de la musique contemporaine, l’accompagnement, notamment financier, des professionnels du secteur et la médiation à destination des publics. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données à caractère personnel d’identification, les données relatives à votre projet et certaine données financières (budgets) seront transmises aux membres de la commission d’attribution des aides de la Maison de la Musique Contemporaine pour l’analyse de votre dossier.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées aux partenaires avec qui la Maison de la Musique Contemporaine a conclu un accord dans le cadre de programmes d’aide co-portés.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la Maison de la Musique Contemporaine veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
La Maison de la Musique Contemporaine s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Les données et archives sont stockées en France,
- Les données sur le site sont stockées et protégées par eMundus,
- Seules les personnes habilitées et authentifiées dans les règles de l’art ont accès aux données dont elles ont besoin,
- Les données peuvent être stockées temporairement sur les postes de travail des agents de la Maison de la Musique Contemporaine, et font l’objet de mesures de chiffrement et de sauvegardes automatiques.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
L’intégralité des données transmises via le site aides.musiquecontemporaine.org sera conservé pendant toute la durée de la convention d’aide, puis 5 ans à compter de la fin de cette dernière ;
Les données comptables seront conservées pendant les durées de prescriptions légales auxquelles la Maison de la Musique Contemporaine est soumise dans le cadre de ses activités, soit 10 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal auquel elles se rapportent.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.
Puis-je m’opposer à ces cookies ?
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